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En vigueur au : 03/12/2025
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SEVEN TASTE
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Siège social : 13 Rue Masséna, 06000 Nice, France
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Contact : contact@seventaste.co
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires proposés par SEVEN TASTE sur le site seventaste.co.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, à l'exception de celles qui auraient fait l'objet d'un accord écrit et préalable de SEVEN TASTE.
SEVEN TASTE se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site seventaste.co dans la limite des stocks disponibles. SEVEN TASTE s'efforce de présenter avec la plus grande exactitude les photographies et descriptifs des produits. Toutefois, les couleurs et caractéristiques peuvent légèrement varier en fonction de votre écran.
Tous nos produits sont des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
Composition : Les compositions détaillées sont indiquées sur chaque fiche produit et sur l'emballage.
Origine, conservation et DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) sont indiquées sur chaque emballage.
Allergènes : Les informations relatives aux allergènes sont précisées sur chaque fiche produit et sur l'emballage conformément à la réglementation en vigueur.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir entre :
Pour passer commande, le client doit :
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé à l'adresse email renseignée par le client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement effectif du prix par SEVEN TASTE et l'envoi au client de la confirmation de commande par email.
L'archivage des communications, de la commande, des factures et des CGV est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément à l'article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation définitive de la commande.
SEVEN TASTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (prix dérisoire, erreur de saisie...), SEVEN TASTE se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation, et de proposer au client le prix correct. Le client pourra alors choisir de maintenir ou d'annuler sa commande.
Le règlement des commandes s'effectue par l'un des moyens de paiement suivants :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement Shopify Payments, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet.
SEVEN TASTE ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Ces informations sont directement transmises de manière cryptée aux établissements bancaires.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée.
SEVEN TASTE livre actuellement en France métropolitaine et Corse uniquement.
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Préparation : 24 à 48 heures (jours ouvrés) après validation du paiement.
Délais de Livraison : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. SEVEN TASTE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, cas de force majeure).
Tarif standard : 3,90 €
Livraison offerte dès 30 € d'achat
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Si il reçoit un produit endommagé durant le transport ou une erreur dans sa commande, le client doit contacter sous 7 jours ouvrés Seven Taste à contact@seventaste.com avec des photos du produit concerné.
À défaut de réserves ou réclamations dans ce délai, le client sera réputé avoir reçu les produits en bon état.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique d'Expédition.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires dont le scellé a été descellé après la livraison.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à contact@seventaste.co en indiquant :
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à l'adresse communiquée par SEVEN TASTE.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de SEVEN TASTE ou de produit défectueux.
En cas de rétractation conforme, SEVEN TASTE procède au remboursement de la totalité des sommes versées (produits + frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Remboursement.
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, SEVEN TASTE est tenue de la garantie légale de conformité des produits au contrat dans les conditions prévues par ces articles.
Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue si ces vices rendent le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant de cette garantie doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits, le client doit contacter SEVEN TASTE à l'adresse contact@seventaste.co en fournissant :
SEVEN TASTE s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
SEVEN TASTE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux la fourniture des produits commandés. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
SEVEN TASTE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Les produits proposés par SEVEN TASTE sont destinés à un usage alimentaire normal. Le client s'engage à respecter les conditions de conservation et les recommandations d'utilisation mentionnées sur les emballages.
SEVEN TASTE ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations ou d'une réaction allergique liée à un allergène mentionné sur la fiche produit et l'emballage.
La responsabilité de SEVEN TASTE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le client peut contacter SEVEN TASTE à l'adresse : contact@seventaste.co
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Pour les clients consommateurs domiciliés en France, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du client ou du siège social de SEVEN TASTE, au choix du client.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou sans objet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'entraîne la nullité des autres clauses ni celle des présentes CGV dans leur ensemble.
Pour toute question, information ou réclamation, le client peut contacter SEVEN TASTE :
Par email : contact@seventaste.co
Par courrier : SEVEN TASTE - 13 Rue Masséna, 06000 Nice, France