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    Mentions légales

    Mentions Légales

    Date de dernière mise à jour : 03/12/2025

    1. Informations Légales

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    Éditeur du site

    Le site seventaste.co est édité par :

    SEVEN TASTE
    SAS au capital social de 1 000 €
    Siège social : 13 Rue Masséna, 06000 Nice, France
    SIRET : 989 088 794 00015
    RCS : Nice 989 088 794
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 989 088 794

    Directeur de la publication : Charlotte Roux
    Contact : contact@seventaste.co

    Hébergement du site

    Le site seventaste.co est hébergé par :

    Shopify International Limited
    Victoria Buildings, 2nd Floor
    1-2 Haddington Road
    Dublin 4, D04 XN32
    Irlande
    Site web : https://www.shopify.com

    2. Propriété Intellectuelle

    Marque

    La marque SEVEN TASTE fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 5167470, actuellement en cours de publication.

    Toute utilisation de cette marque sans autorisation écrite préalable de SEVEN TASTE expose à des poursuites judiciaires.

    Contenu du site

    L'ensemble des éléments présents sur le site seventaste.co, incluant notamment :

    • Les textes
    • Les photographies et images
    • Les illustrations et graphismes
    • Le logo et la charte graphique
    • Les vidéos
    • La structure et l'organisation du site
    • Les bases de données

    sont la propriété exclusive de SEVEN TASTE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

    Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), le droit des marques, le droit des dessins et modèles, et le droit des bases de données.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable et expresse de SEVEN TASTE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

    3. Conditions d'Utilisation du Site

    Accès au site

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    Disponibilité du site

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    Exactitude des informations

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    En conséquence, SEVEN TASTE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

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    13 Rue Masséna, 06000 Nice, France
    Contact : contact@seventaste.co

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    Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@seventaste.co

    Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

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    7. Responsabilité

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    8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

    En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

    9. Crédits

    Conception et réalisation : SEVEN TASTE
    Hébergement : Shopify International Limited

    10. Contact

    Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site seventaste.co, vous pouvez nous contacter :

    Par email : contact@seventaste.co
    Par courrier : SEVEN TASTE - 13 Rue Masséna, 06000 Nice, France